Amendement n° 652
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« mineurs, »
insérer les mots :
« ainsi qu’au respect de la laïcité et de la neutralité par les éducateurs sportifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit le respect de la laïcité et de la neutralité pour les éducateurs sportifs qui sont en contact avec plus jeunes. Il n’est en effet pas concevable que certains éducateurs puissent distiller des propos ambigus sur la radicalisation à de jeunes publics susceptibles d’être influençables. Aussi l’amendement propose d’élargir les obligations déterminées par le contrat d’engagement signé par les fédérations sportives.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).