Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 629

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté M. Philippe Meyer (LR) Article 25 Déposé le 27/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au deuxième alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport, le mot : « existence » est remplacé par les mots : « inscription d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur des associations, ».

Exposé sommaire

L'amendement propose d’étendre le principe de neutralité à l’ensemble des clubs sportifs professionnels et amateurs par le biais d’une clause de neutralité dans leur règlement intérieur.
Nombre de personnes radicalisées, parfois auteures d'attentats sur notre propre sol sont passées par des clubs de sport. La radicalisation dans le sport est une réalité qu’il convient d’endiguer à travers une affirmation des principes républicains, au sein même du règlement intérieur des clubs.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).