Amendement n° 622
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
L’article L. 131‑2 du code de l’éducation nationale est complété par un alinéa ainsi rédige :
« Une vigilance particulière et un contrôle renforcé sont exercés à l’encontre des familles professant un islam radical. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux contrôler les familles professant un islam radical.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).