Amendement n° 614
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 131‑1 »,
insérer les mots :
« ainsi que chaque enfant français inscrit dans un établissement français à l’étranger qui figure sur la liste prévue à l’article R. 451‑2 ».
Exposé sommaire
Le réseau d’enseignement français à l’étranger rassemble à la rentrée 2020
près de 150000 élèves de nationalité française. Ces élèves parfois reviennent
en France dans le cadre de leur scolarité obligatoire et souvent dans le but de
poursuivre leurs études supérieures, il est donc primordiale que ces sur
élèves français puissent également avoir un identifiant national.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).