Amendement n° 605
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« éducatif »,
insérer les mots :
« , une charte des valeurs de l’enseignement républicain ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de l'instruction dispensée dans la famille, il serait demandé comme l'une des conditions exigées à l'obtention de l'autorisation la signature d'une charte dans laquelle les grands principes de notre enseignement républicain seraient rappelés. Que l'instruction soit donnée dans le cadre de l'école ou à la maison, ces principes s'imposent. Cet engagement sur l'honneur permettrait aux responsables de l'enfant de réaffirmer leur attachement à ces principes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).