Amendement n° 599
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La loi n° 2020‑766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, publiée le 25 juin 2020 au JO doit être révisée car elle porte atteinte à la liberté d’expression.
Un projet de loi complet serait préférable.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).