Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 404

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article 21 Déposé le 27/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° Au début de l’article L. 111‑1, ajouter l'alinéa suivant  :

« Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. »

Exposé sommaire

Alors que l’article 21 vient réduire la liberté des familles de choisir dans quelles conditions elles souhaitent que leurs enfants soient instruits, il est primordial de rappeler explicitement que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et que ce sont eux qui délèguent aux établissements scolaires un rôle dans la transmission d’une instruction conforme au droits de l’enfant à recevoir une éducation complète, et certainement pas l’inverse.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).