Amendement n° 357
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les clubs, associations et fédérations sportifs ne peuvent bénéficier d’aucune aide publique s’ils recrutent un ou plusieurs de leurs membres en fonction de leur religion. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à empêcher les subventions des clubs, associations ou fédérations sportives qui recrutent leurs membres en fonction de leur appartenance religieuse.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).