Amendement n° 350
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, après le mot : «publics », sont insérés les mots : « et notamment lors des sorties scolaires, des voyages scolaires, des activités et des manifestations organisées dans le cadre scolaire ou en lien avec l’Éducation nationale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire le voile islamique dans l’espace public, et notamment lors des sorties scolaires, des voyages scolaires, des activités et des manifestations organisées dans le cadre scolaire ou en lien avec l’Éducation nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).