Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 332

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) TITRE Ier Déposé le 27/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 Après le mot :

« républicains »,

rédiger ainsi la fin de l’intitulé titre Ier :

« organisant la société française ».

Exposé sommaire

Que ce soient les « principes républicains » ou les « valeurs de la République », force est de constater que ces mots relèvent de concepts tellement flous qu’ils ne sont plus compréhensibles des Français et encore moins des islamistes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).