Amendement n° 282
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« cultuelle »,
insérer les mots :
« , éducative, de jeunesse, de sport ou de recherche ».
Exposé sommaire
En l’état actuel et depuis la fin du proto-État de l’État islamique (Daech), la menace sur la France est totalement endogène. L’entrisme est de rigueur. Le djihad s’attaque à tous les territoires de notre Nation ; à toutes les institutions (services publics, associations, entreprises, …) ; à touss les domaines (économie, enseignement, sport, …).
Afin de protéger d’abord les plus fragiles, c’est-à-dire les mineurs et les jeunes adultes, il apparaît évident d’éloigner les personnes condamnées pour des actes de terrorisme.
Le présent amendement vise donc à écarter les auteurs de tels actes de la direction et de l’administration d’une association en lien avec le culte, l’éducation , de la jeunesse, du sport ou de la recherche.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.