Amendement n° 204
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À la fin de l’intitulé du Chapitre III, substituer aux mots :
« l’égalité entre les femmes et les hommes »
les mots :
« la dignité de la personne humaine ».
Exposé sommaire
La formulation du texte avant sa réécriture en commission semble plus exacte ; le respect de la dignité de la personne humaine engendre nécessairement un principe d’équité de traitement entre tous les être, sans regard sur leur sexe. Il convient donc de préférer la notion de « dignité humaine », qui s’attache à tous les êtres, au terme « d’égalité entre les femmes et les hommes ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).