Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 194

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 1er ter Déposé le 26/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le recours de manière systématique à un « référent laïcité » au sein des administrations, collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 manifeste la défaite majeure du Gouvernement à faire adhérer les Français à sa perception de la laïcité. Créer un nouveau poste visant à convaincre ses employés du bienfondé du modèle auquel il aspire soulève des interrogations quant à la légitimité de celui-ci. Parce que l’efficacité d’un tel recours n’a pas été démontré, parce qu’il ne se fait que l’écho de l’incapacité du Gouvernement à faire respecter les principes qu’il prône, cet article doit être supprimé. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).