Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 109

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté M. Éric Pauget (LR) Article 1er bis Déposé le 26/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« I. – À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2  du code de l’éducation, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « initiales et continues spécifiques sur la laïcité et la liberté d’expression, ».

 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel qui propose de simplifier la rédaction de l’article L. 721‑2 du code de l’education par une nouvelle écriture visant toujours à élargir les missions que peuvent exercer les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation en imposant une meilleure formation initiale et continue des professeurs sur la laïcité et la liberté d’expression, par l’insertion d’un  module de sensibilisation à la laïcité au sein des missions qu’ils doivent exercer.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).