Amendement n° 98
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« fraternité »,
insérer les mots :
« , de laïcité ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’intégrer explicitement la notion de laïcité parmi les principes fondamentaux que doivent respecter les associations françaises.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).