Amendement n° 88
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
À l'intitulé du projet de loi, substituer aux mots :
« confortant le respect des principes »
les mots :
« garantissant la prééminence des principes et des lois ».
Exposé sommaire
Soucieux d'apporter une réponse pragmatique aux recommandations pertinentes du Conseil d'Etat, et souhaitant réaffirmer la prééminence des lois de la République, cet amendement propose de modifier le titre du projet de loi afin qu'il puisse mieux rendre compte de l'objet et des enjeux du texte visant à imposer le respect par tous des principes fondamentaux et de la loi républicaine sur les tentatives de séparatisme nés de la foi religieuse.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).