Amendement n° 52
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre systématique l’interdiction de paraître dans les lieux de culte pour les faits de radicalisation.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.