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Amendement n° 48

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Rejeté M. Emmanuel Maquet (LR) Article 21 Déposé le 26/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

L’instruction en famille ne constitue pas le terrain du radicalisme, la totalité des signalements d’atteintes à la laïcité sont au contraire issus des élèves au sein des établissements scolaires. Les raisons qui poussent les familles à déscolariser leurs enfants pour les instruire sont variés (harcèlement scolaire, handicaps, phobie scolaire, choix personnel), mais très peu l’entres elles le font pour des raisons religieuses et rien ne vient étayer la thèse du radicalisme religieux parmi elles. Soumettre les familles à l’autorisation du DASEN revient à l’interdire puisque que la plupart sont refusées par celui-ci. Cela revient à affirmer que le problème de radicalisation se situe dans l’instruction en famille alors qu’aucune étude ne le prouve. Cet amendement vise donc à supprimer l’article 21 qui rend obligatoire la scolarisation des enfants âgés de 3 à 16 ans.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).