← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 265 Sénat

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Adopté Commission des lois Article 11 bis Déposé le 24/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. − Alinéa 3

Remplacer le chiffre :

par le chiffre :

1^er

II. − Alinéas 3 et 4

Remplacer les mots :

relative à la gestion de la crise sanitaire

par les mots :

rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire

Objet

Amendement de coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).