Amendement n° 261 Sénat

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Retiré Le Gouvernement Intitulé du projet de loi Déposé le 24/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Objet

Le présent amendement vise à rétablir l’intitulé initial du projet de loi, en cohérence avec l’amendement présenté par le Gouvernement à l’article 1^er.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).