Amendement n° 142 rect. Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le salarié a également droit à une journée d’absence après chaque injection du vaccin contre le SARS‑Cov‑2.
Objet
Cet amendement a pour objet de prévoir une possibilité de droit d'absence d'une journée, pour les salariés, après chaque injection.
Si chacun a pu constater les effets indésirables que peuvent entrainer l'administration du vaccin (fatigue, courbatures, fièvres...), rien n'est à ce jour prévu pour permettre aux salariés de se remettre de ces effets indésirables. Or, si les employeurs de bonnes volontés peuvent être amenés à faire preuve de tolérance, d'autres, moins scrupuleux, peuvent déduire les absences consécutives à l'administration d'un vaccin, du salaire de leurs employés. Quand bien même ils auraient obtenu un arrêt maladie en raison de ces effets indésirables, les salariés du privé, à défaut de convention collective contraire, auront à supporter un délai de carence qui sera déduit de leur salaire.
Pour les salariés les plus précaires, cette perspective d'absence, donc de diminution de salaire, agit comme un repoussoir à la vaccination, ou, à défaut, les contraints à aller travailler malgré les symptômes grippaux consécutifs à la vaccination.
Il convient donc d'inscrire dans la loi la possibilité pour les salariés de se voir accorder un ou deux jours d'absence consécutivement à la vaccination, afin d'éviter un frein à la vaccination que constituerait une diminution de salaire, ou l’obligation de travailler malgré un état grippal.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).