Amendement n° 105 rect. Sénat

Alinéa 15

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi qu’aux personnes exerçant les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs telles que définies à l’article R. 227‑12 du code de l’action sociale et des familles

La présentation pour l’accès à certains établissements, lieux ou évènements, d’un passe sanitaire quand l’accueil de personnes atteint le nombre de 50, ce à partir du 21 juillet, est rendu obligatoire, aux termes de cet article.

Ces dispositions sont applicables notamment à tous les lieux de loisirs, culturels, sportifs.

Les mineurs d’une manière générale et les mineurs accueillis dans les colonies de vacances, les centres de loisirs, les camps scouts en particulier, sont exemptés jusqu’au 30 août 2021 de présenter un « passe sanitaire ». Grâce à cet aménagement, ces derniers pourront visiter des musées, accéder à des bases de loisirs ou encore effectuer des visites culturelles.

Cependant, l’aménagement autorisé se trouve aussitôt remis en cause par le fait que les encadrants, animateurs et directeurs accompagnateurs doivent quant à eux présenter un « passe sanitaire », à chaque sortie dans un musée, base de loisirs ou visite culturelle, y compris dans le cadre des déplacements longues distance à destination du lieu de séjour.

Ces accompagnateurs sont souvent jeunes et non‑vaccinés et ne peuvent présenter un tel passe, ce qui complexifie le fonctionnement des centres voire empêche les enfants d’accéder à certaines activités.

Il est donc proposé de reporter l’obligation à la fin des vacances d’été. C’est une solution de cohérence afin d’assurer le bon déroulement des colonies de vacances.