Amendement n° 41 rect. Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
en intérieur
Objet
L’application du « pass sanitaire » pour les activités de loisirs ne fait pas de distinction entre les activités en intérieur et celles en extérieur comme peuvent l'être par exemple les bases de loisirs ou les parcs animaliers de type « safari voiture ».
Pourtant, en comparaison, le « pass sanitaire » ne sera pas appliqué sur les plages du littoral français. Il est donc difficilement compréhensible que les plages des bases de loisirs soient soumises au « pass sanitaire », car il n’existe pas de facteur de risque supplémentaire. De même, par exemple, lors d’une visite en voiture d’un parc animalier, le risque de contamination parait inexistant.
Ces activités de proximité, souvent plébiscitées par les familles dans l'incapacité de partir loin, ne doivent donc pas être soumises au « pass sanitaire ».
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).