Amendement n° 54 rect. Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – L’accès pour les parlementaires et les visiteurs à l’Assemblée nationale et au Sénat est soumis à la présentation du passe sanitaire.
Objet
Les parlementaires venant de 101 départements français, et également de nombreux pays pour les parlementaires représentant les Français de l’étranger, il est normal de prévoir des protections sanitaires spécifiques. Compte tenu des délais, une tolérance sera prévue pour les salariés et agents.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).