Amendement n° 16 rect. Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Alinéa 18
Remplacer les mots :
ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19
par les mots :
, d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid19 ou le résultat d’un dépistage sérologique attestant d’une immunité suffisante
Objet
Reprise de l’amendement déposé par le groupe Agir à l’Assemblée nationale, qui proposait de prendre en compte dans le cadre du passe sanitaire les résultats de tests sérologiques qui permettent de définir un seuil d’anticorps au-delà duquel l’immunité est avérée.
Le gouvernement pourrait ainsi garantir l’accès au passe sanitaire de nos ressortissants vaccinés à l’étranger avec un produit non reconnu en France.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).