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Amendement n° 15 rect. Sénat

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Adopté Mme Christine Herzog Article 1er Déposé le 23/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 7

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Tout vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé est homologué par la France.

Le Gouvernement informe le Parlement sur l’état de sa réflexion sur la reconnaissance du vaccin dit Spoutnik ;

Objet

De nombreux Français établis hors de France ont été contraints de se faire inoculer un vaccin chinois qui n’est toujours pas reconnu par la France, alors qu’il l’est par la Suisse, l’Espagne ou la Grèce. Ainsi, nos ressortissants vaccinés par un produit chinois peuvent bénéficier d’un certificat de vaccination dans ces pays, mais pas en France.

Le vaccin russe, dont la demande d’homologation court depuis février devant l’Agence européenne du médicament, est considéré comme inexistant par les autorités françaises, alors qu’il est largement diffusé à travers le monde. Une décision doit être prise et la représentation nationale doit avoir accès aux arguments qui la motiveront.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).