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Amendement n° 75 rect. Sénat

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté M. Guillaume Gontard Article 5 Déposé le 23/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Jusqu’à la fin du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire, les services de prévention et de santé au travail contactent leurs adhérents dont les salariés sont soumis à l’obligation mentionnée au I de l’article 6 de la présente loi afin d’accompagner ces derniers par des missions d’information et de sensibilisation à la vaccination dans le cadre de leur tiers temps dans les établissements concernés. 

Objet

Les services de prévention et de santé au travail ont un rôle d’information et de sensibilisation primordial auprès des salariés. Ils peuvent être un appui pertinent pour entendre et lever les réticences médicales à la vaccination et ainsi convaincre, plutôt que contraindre, les salariés concernés par l’obligation vaccinale de débuter ou compléter leur schéma de vaccination en complément des autres dispositifs disponibles dans les établissements concernés, puisque leur mission reste le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).