Amendement n° 242 Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la Covid-19 en cours, attestant de la primo-vaccination, est également admise jusqu’au 30 septembre 2021 pour l’accès aux lieux, établissements, services ou évènements mentionnés au 2° du présent III.
Objet
Pour ne pas pénaliser les personnes qui ont entamé un parcours vaccinal, cet amendement vise à autoriser provisoirement l’accès aux lieux soumis à la présentation du passe sanitaire aux personnes primo vaccinés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).