Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 226 Sénat

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Irrecevable (article 41 de la Constitution) Mme Cécile Cukierman Article 1er Déposé le 23/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le cadre de la campagne de vaccination du Gouvernement, tous les moyens pour mettre en œuvre des campagnes spécifiques dans les établissements scolaires, en relation avec la médecine scolaire, sont envisagés, afin d'offrir aux lycéens et aux étudiants une offre de vaccination directement sur leur lieu d'étude et de répondre aux questions de ceux qui y seraient réticents.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).