Amendement n° 223 Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Avant l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, d’ici la date du 15 août, un rapport sur le bilan des travaux du Comité de citoyens sur les vaccins. Celui‑ci s’attache à décrire les travaux et à mettre en lumière leur utilité et leur impact sur les décisions et mesures prises par le Gouvernement pour gérer la crise sanitaire.
Objet
Le 24 novembre dernier, le Président de la République déclarait que la mise en place d'un comité de citoyens sur les vaccins devait "associer plus largement la population" à la procédure de vaccination, "dans un cadre totalement transparent".
Nous sommes pourtant une grande majorité à avoir oublié l’existence de ce comité citoyen sur les vaccins.
Le comité a été mis en place le 16 janvier et est constitué de 30 citoyens tirés au sort, représentants toutes les régions. Leur mission : faire remonter les "peurs, résistances et questions éthiques que peut susciter la vaccination". Il serait de bon aloi de faire la synthèse des travaux de ce comité qui aurait pu d'ailleurs être utile pour le débat qui nous occupe aujourd'hui.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).