Amendement n° 218 Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que pour accompagner les mineurs et majeurs incapables sous leur autorité
Objet
L’accès à la vaccination devrait être l’enjeu principal du texte.
Nous proposons d’autoriser les salarié.es et les agents publics de s’absenter sans perte de rémunération pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés à la vaccination contre la Covid-19 et de l’étendre aux mineurs et majeurs incapables dont ils ont l’autorité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).