Amendement n° 187 Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Objet
L’alinéa 15 de l’article 1er prévoit l’application du passe sanitaire aux mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre 2021.
Alors que les doses de vaccins et les rendez-vous ne sont pas disponibles d’ici plusieurs semaines dans certains territoires, le gouvernement va exclure les jeunes de plus de 12 ans des activités de loisirs et des transports.
Cette mise au ban de la société des jeunes à qui le gouvernement a déjà imposé trois confinements est inacceptable et remet en cause le droit aux loisirs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).