Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 176 Sénat

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté Victoire Jasmin Article 1er Déposé le 23/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 52

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Des mesures d’accompagnement spécifiques sont fixées par décret pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion.

Objet

il s'agit par cet amendement de prévoir des mesures spécifiques pour pallier aux difficultés de la vaccination sur ces territoires et tenir compte véritables besoins économiques et sanitaires de ces territoires, au moment même où les aides de l’état diminuent.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).