Amendement n° 95 rect. Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Alinéas 7 et 16
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
seize
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer le pass sanitaire au bénéfice des mineurs de moins de seize ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).