Amendement n° 157 Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Alinéa 15
Remplacer la date :
30 août
par la date :
15 septembre
Objet
Cet amendement vise à reporter la date d’application des mesures sanitaires afin de permettre aux entreprises de s’organiser et de répondre aux nouvelles obligations.
Les mesures prévues par le présent texte nécessitent d’adapter fortement l’organisation de nombreux secteurs professionnels qui ont déjà fait preuve d’agilité depuis le début de la crise sanitaire et qui font encore face à des difficultés de recrutement.
Par ailleurs, modifier la date du 15 septembre permettrait d’aligner le calendrier de mise en œuvre des mesures sur la date fixée pour la vaccination obligatoire pour le personnel soignant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).