Amendement n° 136 Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Alinéa 24
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les services d'incendie et de secours sont, d'ores et déjà, mobilisés afin d'anticiper les mesures d'organisation nécessaires à l'application de ce texte, tout en préservant le potentiel opérationnel nécessaire à l'exercice de leurs missions.
Toutefois, la double spécificité des services d'incendie et de secours tenant d'une part, à la coexistence au sein de leurs personnels de sapeurs-pompiers professionnels, agents public territoriaux, et - pour 80 % - de sapeurs-pompiers volontaires, citoyens librement engagés, et d'autre part, à la place prépondérante de l'astreinte dans l'organisation opérationnelle de nombreux centre d'incendie et de secours, rend purement impossible le respect d'un délai aussi ténu.
Tout en réaffirmant l'adhésion à l'obligation vaccinale des sapeurs-pompiers, le réalisme semble commander un report de cette dernière de la promulgation du texte, au mieux et au plus tard, au 15 septembre pour les services d'incendie et de secours.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).