Amendement n° 123 Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Alinéas 21 à 25
Supprimer ces alinéas.
Objet
Dans le contexte actuel de crise économique et sociale, on ne peut invoquer la relance et le refus du confinement pour imposer le passe sanitaire, tout en favorisant la suspension du contrat de travail et du salaire ainsi que le licenciement des salariés n’ayant pas de passe sanitaire.
Cet amendement propose de supprimer la possibilité de pénaliser les travailleurs et les entreprises.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).