Amendement n° 122 Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit.
Objet
A l’approche de l’élection présidentielle et alors qu’un nouveau variant est annoncé, par le président du Conseil scientifique Covid-19, pour cet hiver, il convient, par prudence, d’exclure les bureaux de vote des restrictions imposées par le passe sanitaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).