Amendement n° 119 Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
Objet
Avec cet alinéa, les patients « non-urgents » seront refusés de l’hôpital sans passe sanitaire. Les personnes accompagnantes, rendant visite, ou accueillis pour des soins programmés ne pourront également plus rentrer dans un hôpital sans le passe sanitaire.
Cet amendement vise à supprimer cette disposition contraire aux principes d'humanité, de liberté, d'égalité et de fraternité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).