Amendement n° 118 Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Alinéa 10
Après les mots :
restauration commerciale,
insérer les mots :
à l’exception des terrasses et lieux ouverts ainsi qu’
Objet
Cet amendement vise à alléger les contraintes qui pèsent sur les restaurateurs, d’autant que la propagation du virus en extérieur est très peu favorisée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).