Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 116 Sénat

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Tombé Stéphane Ravier Article 1er Déposé le 23/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

à l’exception de celles qui ont lieu en plein air

Objet

Marcher à la montagne, faire du sport, aller au zoo, aller dans un parc ou aller à la plage sont des « activités de loisirs ».

Rien ne justifie de présenter un passe sanitaire pour les pratiquer puisqu'elles sont en plein air.

Pour la santé physique et psychique des Français et pour lutter contre les comorbidités, il faut permettre la réalisation de l’expression « mens sana  in corpore sano ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).