Amendement n° 111 Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Alinéas 1 à 4
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de proroger l’état d’urgence du 30 septembre au 31 octobre.
Nous vivons sous un régime de restriction de liberté et d’urgence depuis mars 2020, il est temps de redonner son sens à cette disposition constitutionnelle d’état d'urgence en ne la galvaudant pas.
Une urgence de deux ans, ce n’est plus une urgence, ça devient une permanence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).