Amendement n° 110 Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose une suppression de l’article 1er et de ses trois dispositions principales :
- la prorogation de l’état d’urgence jusqu’à fin octobre 2021,
- l’obligation du passe sanitaire pour de nombreuses activités de la vie quotidienne,
- la suspension du salaire et le licenciement des salariés refusant de faire part de leurs informations personnelles sur leur état vaccinal.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).