Amendement n° 58 Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
I. – Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
en intérieur
II. – Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Les cafés, bars ou restaurants en intérieur, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelles routière ;
III. – Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
en intérieur
Objet
Cet amendement a pour objet d’encadrer le périmètre des activités soumises au pass sanitaire. Les activités en extérieur (terrasse, marché de plein air, petite restauration dans les parcs et espaces naturels…) doivent être exclues du passe sanitaire, compte tenu du faible taux de contamination en plein air. Les rassemblements en extérieur comportant moins de risques que ceux ayant lieu en intérieur, avec moins de possibilité de renouvellement de l’air. Les cas de contaminations par aérosols sont assez rares en extérieur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).