Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 20 Sénat

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Tombé M. Jean-François Longeot Article 1er Déposé le 23/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 16

Remplacer le mot :

douze 

par le mot :

quinze

Objet

Le présent amendement vise à réserver l’application du pass sanitaire pour les mineurs de plus de 15 et non 12 ans. En effet pour les auteurs de l’amendement, les 12-15 ans devraient être exemptés de cette obligation, ayant démontré une fréquence accrue de maux de tête, de frissons et de fièvre suite à leur vaccination. De même, une telle mesure pourrait se justifier au regard du manque de consensus des différentes autorités sanitaires, certaines considérant que cette vaccination n’apparaissait pas comme nécessaire chez l’enfant avant 16 ans (Société Française de Pédiatrie) ou bien pouvait avoir avait un bénéfice individuel faible en l’absence de comorbidité (Comité Consultatif National d’Ethique). Enfin, il semble prioritaire de se concentrer sur les 5 millions de français souffrant d'une comorbidité ou encore le million de plus de 75 ans et le million de 65-75 ans n’ayant pas encore été vaccinés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).