Amendement n° COM-67 rect. Sénat

Après l’alinéa 26

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – L’obligation vaccinale prévue au I est également applicable à tous les personnels des établissements thermaux mentionnés à l’article L162-39 du Code de la sécurité sociale, sous réserve du paiement de leur vaccin.

Les 113 établissements thermaux, soucieux de la sécurité sanitaire de leurs curistes, appliquent les règles sanitaires les plus rigoureuses dans le cadre du référentiel sanitaire validé par la Direction Générale de la Santé le 18 mai 2021 emportant l’assujettissement au schéma vaccinal complet pour accéder aux soins, et à défaut, la production d’un test RT-PCR négatif de moins de 72 heures et la répétition d’autotests bihebdomadaires pendant les trois semaines de cure. Ces établissements ne sont pas visés par le présent projet de loi alors que leurs personnels sont dans une relation de soins quotidienne et/ou de proximité avec les curistes sur une durée de 18 jours.

Afin d’assurer la parfaite sécurité sanitaire des curistes, et mettre en cohérence les obligations faites aux patients et aux personnels, cet amendement vise à rendre obligatoire, sauf contre-indication médicale, la vaccination contre la Covid-19 pour tous les personnels des établissements thermaux. De surcroît, cet amendement est parfaitement cohérent avec la stratégie gouvernementale visant à vacciner le plus grand nombre de personnes, et cela « quoi qu’il en coûte » comme l’a indiqué le Président de la République. Dans la pratique, il n’est évidemment pas envisagé de leur faire payer leur vaccin, il appartiendra donc au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires afin qu’ils puissent disposer comme tout citoyen d’un vaccin gratuit.