Amendement n° COM-157 rect. Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Après l'alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les mineurs de moins de douze ans sont exemptés de la vaccination. »
Objet
Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans le projet de loi de manière expresse le fait que les mineurs de moins de douze ans sont exemptés de la vaccination.
Il s’agit là d’une recommandation de la Défenseure des droits à laquelle nous souscrivons pleinement étant donné le peu de recul que nous avons sur ce vaccin et l’évidence du déséquilibre bénéfices/risques pour de jeunes enfants en pleine croissance.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.