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Amendement n° COM-257 Sénat

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Rejeté Nathalie Goulet Article 1er Déposé le 23/07/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 8

Après le mot :

loisirs

insérer les mots :

sauf celles qui s'exercent exclusivement en extérieur

Objet

Cet amendement permettra d'exclure notamment les parcs animaliers des dispositifs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.