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Amendement n° COM-239 Sénat

LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

Adopté Commission des lois Article 11 bis (nouveau) Déposé le 23/07/2021 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 11 bis (nouveau)

Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Chapitre ...

Dispositions diverses

Objet

Ajout d’une division

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.