Amendement n° COM-181 Sénat
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots : « autant que nécessaire », insérer les mots : « et a minima tous les mois »
Objet
Au regard de la situation sanitaire, afin que les restrictions ne durent que dans le temps strictement nécessaire à la gestion de la crise. Des mesures adoptées dans l’urgence ne se pérennisent pas et nécessitent une réévaluation régulière, autant que nécessaire certes, mais à minima tous les mois.
Cette précision nous paraît nécessaire, quelle que soit l’évolution de la situation il sera important de faire le bilan de ces mesures.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.